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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://vigiedesbois.fr entre tout client consommateur et : YUEHUAN YANG (LI), entrepreneur individuel, exploitant la boutique en ligne Vigie des Bois, 60 rue Hoche, 87100 Limoges, France — SIRET 999 314 883 00011 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — E-mail : contact@vigiedesbois.fr — Téléphone : +33 7 56 85 20 63 (le « Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le site propose à la vente du matériel d’observation extérieure : caméras de terrain (pièges photographiques), jumelles de vision nocturne, drones de loisir et accessoires (alimentation solaire, batteries, cartes mémoire, lecteurs de cartes, supports et boîtiers de protection). Les caractéristiques de chaque produit (résolution, portée, autonomie, connectivité, indice de protection, contenu du colis) sont présentées sur sa fiche telles qu’annoncées par le fabricant ; les performances réelles varient selon les conditions d’utilisation (température, luminosité, couverture réseau, fréquence des déclenchements). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les cartes SIM, forfaits de données, cartes mémoire et piles ne sont pas fournis. Les modèles 4G nécessitent une couverture réseau mobile compatible sur le lieu d’installation.
Le client s’engage à utiliser les appareils dans le respect de la loi, notamment du droit à l’image et à la vie privée (article 9 du Code civil et article 226-1 du Code pénal) : une caméra ne doit filmer que des espaces dont le client a la jouissance, et non la voie publique ou la propriété d’autrui. L’utilisation d’un drone est soumise à la réglementation aérienne européenne et française (catégorie « Ouverte », zones de vol autorisées et, selon le modèle, enregistrement de l’exploitant et formation en ligne sur le portail AlphaTango de la DGAC). Il appartient au client de vérifier ces obligations avant utilisation.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final facturé au consommateur (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La livraison en France est offerte, sans minimum d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La commande s’effectue en ligne : ajout des produits au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du moyen de paiement puis validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige de paiement antérieur, avec remboursement des sommes éventuellement perçues.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse (checkout sécurisé Shopify). Le montant total est débité à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat. La commande est préparée en 1 à 2 jours ouvrés puis acheminée en 2 à 6 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 3 à 8 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’expédition. En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation et obtenir remboursement.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Vigie des Bois étend commercialement ce délai à 30 jours après réception.
Pendant le délai légal de 14 jours, le client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Pour l’extension commerciale du 15e au 30e jour, le produit doit être neuf, sans trace d’usage, complet et retourné dans son emballage d’origine.
Le client peut exercer gratuitement son droit au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible à l’adresse https://vigiedesbois.fr/pages/droit-de-retractation, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@vigiedesbois.fr. Vigie des Bois adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable. Ne renvoyez aucun colis avant d’avoir reçu les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou erreur du Vendeur.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre page Retours et remboursements.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
Ne constituent pas un défaut de conformité les dommages résultant d’une chute ou d’un accident de drone, d’une immersion au-delà de l’indice de protection annoncé, de l’utilisation de piles ou d’accus inadaptés, ou d’un usage contraire à la notice. Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez contact@vigiedesbois.fr.
Le service client est joignable par e-mail à contact@vigiedesbois.fr et par téléphone au +33 7 56 85 20 63, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@vigiedesbois.fr ou par courrier à YUEHUAN YANG (LI), 60 rue Hoche, 87100 Limoges, France. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées dans cette section dès qu’un organisme aura été contractuellement désigné. Aucun organisme n’est présenté comme compétent avant cette désignation.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence dans les conditions prévues par la loi.